Calcul de l’ancienneté du salarié : les absences pour maladie professionnelle doivent être comptabilisées

Relations individuelles de travail
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Afin de déterminer les avantages d’un salarié liés à son ancienneté, les absences pour accident de travail ou maladie professionnelle doivent être prises en compte pour le calcul de celle-ci.

M. X. a été engagé dans une association par contrat à durée indéterminée. Il a été placé en arrêt de travail à diverses reprises. Il a ensuite été licencié pour faute grave. M. X. a par conséquent saisi la juridiction prud’homale pour contester la mesure et obtenir un certain nombre d’indemnités. Dans un arrêt du 17 mai 2016, la cour d’appel d’Amiens a rejeté la demande de M. X. et a limité son indemnité conventionnelle de licenciement. Elle a retenu que l’ancienneté du salarié dans l'entreprise doit être amputée des périodes de suspension, aucune disposition de la convention collective ne (...)

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