AT/MP : modifications procédurales

Santé et sécurité au travail
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Modification par décret de la procédure de reconnaissance et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. 

Le décret n° 2021-554 du 5 mai 2021, publié au Journal officiel du 6 mai 2021, aménage la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) pour les personnes bénéficiant de l'assurance volontaire AT-MP, en supprimant en particulier la procédure contradictoire, entre la victime et son employeur, sans objet pour les travailleurs indépendants, et en aménageant en conséquence les délais d'instruction de la demande. Le décret précise également les règles de procédure et de réparation applicables aux demandes de maladies professionnelles relatives à une infection au SARS-CoV2. Il définit l'assiette de calcul des rentes (...)

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