Dénonciation d'un harcèlement au travail : mauvaise foi du salarié

Santé et sécurité au travail
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Un employeur peut licencier un salarié qui dénonce de mauvaise foi des faits de harcèlement moral, sans préciser la mention de "mauvaise foi" dans la lettre de licenciement. Il peut alléguer la mauvaise du salarié devant le juge.

Après avoir été licencié, un salarié a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger son licenciement nul, ordonner sa réintégration et condamner l'employeur au paiement de diverses sommes.  La cour d'appel de Toulouse a rejeté sa demande en nullité du licenciement et sa demande subséquente de réintégration. Elle considère que le salarié avait dénoncé des faits qu'il savait inexistants de harcèlement moral en persistant à reprocher mensongèrement à l'employeur de ne pas lui avoir donné "pendant plusieurs mois" les motifs de sa sortie de (...)

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