Harcèlement moral au travail : la preuve de l'employeur

Santé et sécurité au travail
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Les éléments de preuve apportés par l'employeur pour justifier l'extranéité à tout harcèlement moral doivent porter sur l'ensemble de ses agissements.  

Un salarié saisit la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail et en paiement d'indemnités pour harcèlement moral. A l'issue de deux examens par le médecin du travail, il est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le 12 septembre 2018, la cour d'appel de Paris le déboute de sa demande en indemnisation pour harcèlement. Elle relève que les faits invoqués par le salarié faisaient présumer un harcèlement moral. Puis, admet que l'employeur justifiait de faits objectifs étrangers à tout harcèlement lorsqu'il plaidait avoir tenu compte de la contestation du salarié lorsqu'il lui a (...)

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