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Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?

Santé et sécurité au travail
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Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les risques psychosociaux générés par une réorganisation accompagnée d’un plan de sauvegarde de l'emploi homologué ou validé par l’administration.

Une société a présenté un projet de réorganisation de son activité, destiné à harmoniser et simplifier les processus de gestion informatique. Ce projet s’accompagnait d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) prévoyant la suppression prévue de 71 postes de travail.A la demande du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ce projet a fait l’objet d’une mesure d’expertise, ayant pour objet l’évaluation des impacts sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, à la suite duquel le comité a émis un avis défavorable.Un (...)

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