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Existence d’un risque grave : le CHSCT peut déclencher une expertise

Santé et sécurité au travail
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La Cour de cassation confirme que le CHSCT peut déclencher une expertise s'il constate l’existence d’un risque grave.

La société E. avait racheté une société exploitant une cuisine centrale à Mornant. A la suite de l’exercice de son droit d’alerte concernant la santé de plusieurs salariés de la société E. qui avaient travaillé directement ou indirectement pour cette cuisine centrale, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) couvrant le périmètre Est Rhône-Alpes, a déclenché, par délibération, une expertise pour risque grave sur l’ensemble du périmètre social Est Rhône-Alpes. Dans une ordonnance du 5 mars 2018, le tribunal de grande instance de Lyon a débouté la société E. de sa demande d’annulation de la délibération et de sa demande subsidiaire de (...)

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