Appréciation de l’attitude de l’employeur vis-à-vis de faits de harcèlement moral entre deux salariés

Santé et sécurité au travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Les juges du fond apprécient souverainement l’attitude d’un employeur pour déterminer si celui-ci a eu une attitude partiale et n’a pas pris au sérieux les accusations de harcèlement moral dirigées contre un de ses salariés.

Mme. Y. a été engagée par une société. Elle a par la suite saisi la juridiction prud’homal d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et a, par lettre du 14 août 2013, pris acte de la rupture du fait de l'employeur pour non-respect de ses obligations contractuelles. Dans un arrêt du 18 mai 2016, la cour d’appel de Paris a condamné la société à verser à Mme. Y., une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du harcèlement moral. Elle a précisé que la société avait adopté une attitude partiale vis-à-vis de la salariée et avait (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.