Modalités de validité du règlement intérieur instaurant une “tolérance zéro alcool”

Santé et sécurité au travail
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L’employeur peut, si des impératifs de sécurité le justifient, insérer dans le règlement intérieur des dispositions limitant la consommation de boissons alcoolisées plus strictement que la tolérance posée par l'article R. 4228-20 du code du travail. Mais il doit définir avec précision, et non pas de manière générale, les postes dont les titulaires seront soumis à une “tolérance zéro alcool”.

La société X. a révisé son règlement intérieur dont la nouvelle version comprend une “annexe au règlement intérieur concernant les contrôles d'état d'ébriété”. Les salariés occupant des “postes de sûreté, de sécurité ou à risque”, tels que définis dans l'annexe, sont soumis à une “tolérance zéro alcool”. En application de l'article L. 1322-1 code du travail, l'inspection du (...)

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