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Ratification de la convention n° 184 de l’OIT relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture : adoption en 1ère lecture à l'AN

Santé et sécurité au travail
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Le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture a été adopté par les députés en première lecture.

Un projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture a été présenté au Conseil des ministres du 28 juin 2017 et déposé au Sénat le même jour. La Convention dont il s’agit d’autoriser la ratification est complétée par une recommandation sur la sécurité et la santé dans l’agriculture énonçant les dispositions destinées à guider les gouvernements dans l’application de la politique nationale relative à la protection de la sécurité et de la santé des (...)

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