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Mise en danger d’autrui caractérisée par l’existence d’un risque certain de développer une maladie due à l’amiante

Santé et sécurité au travail
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Condamnation d’une société pour violation de son obligation de sécurité à l’égard de ses salariés, dont le risque de développer une maladie grave dans les années à venir à cause d’une exposition à des poussières d’amiante est avéré.

Une société de construction et de vente a entrepris la réalisation d'un chantier. Les travaux d'excavation du site et de construction étant susceptibles d'exposer les salariés et les riverains à l'inhalation de poussières d'amiante, une ordonnance du juge des référés a interdit le commencement des travaux jusqu'à l'autorisation de l'inspection du travail. Peu après, la société a passé un marché avec la société V., dont M. X. est le directeur d'exploitation, pour le terrassement et la construction de trois immeubles. Cependant, l'inspectrice du travail a (...)

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