Prime à la naissance et prime à l'adoption

Protection sociale / Cotisations
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Publication au JO de deux décrets relatifs à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption.

Le décret n° 2021-367 du 31 mars 2021, publié au Journal officiel du 1er avril 2021, précise la date d'attribution de la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant en cas de naissance prématurée ou de décès de l'enfant intervenant après la vingtième semaine de grossesse. Il précise la prime à la naissance ou à l'adoption est attribuée selon le montant en vigueur à la date d'examen de la situation de la famille. Le décret n° 2021-368 du 31 mars 2021, publié au même Journal officiel, supprime la disposition réglementaire établissant la date de versement de la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant, cette disposition étant désormais prévue au niveau (...)

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