Allocation d'activité partielle : prolongation et adaptation

Protection sociale / Cotisations
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Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de détermination des taux de l'allocation d'activité partielle et à l’adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

Le décret n° 2021-348 du 30 mars 2021, publié au Journal officiel du 31 mars 2021, prolonge jusqu'au 30 avril 2021 les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle. Il adapte également la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle mentionnés dans l'annexe 2 du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er avril (...)

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