La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée par les députés en deuxième lecture.
Article mis à jour le 18 juin 2021.
Une proposition de loi (n° 2550) portant diverses (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux prestations maladie en espèces des professionnels libéraux.
Le décret n° 2021-755 du 12 juin 2021, publié au Journal officiel du 13 juin 2021, prévoit les (...)
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La loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 9 juin 2021.
Le 26 (...)
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Modification des modalités de calcul du salaire journalier de référence pour certains salariés.
Publié au Journal officiel du 9 juin 2021, le décret n° 2021-730 du 8 juin 2021 modifie les (...)
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Prolongation des mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire et modalités de mise en œuvre de (...)
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Publication au JO d'un décret définissant les conditions de l'exonération de cotisations accordée à l'employeur permettant à ses salariés de pratiquer des activités physiques et sportives (APS) en (...)
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Publication au JO de deux décrets, le premier différant au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de droit commun, le second modifiant le taux et les modalités de calcul de (...)
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