Dépôt au Sénat d’une proposition de loi permettant aux bénéficiaires du RSA de garder le bénéfice de leur allocation malgré un retour à l’emploi afin de favoriser leur insertion.
Une proposition de (...)
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Publication au JO de deux décrets relatifs à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption.
Le décret n° 2021-367 du 31 mars 2021, publié au Journal officiel du 1er avril 2021, précise la date (...)
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Publication au JO d’un décret prolongeant la période de neutralisation du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.
Le décret n° 2021-361 du 31 mars 2021, (...)
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La Cour de cassation apporte des précisions sur la protection sociale des travailleurs non affiliés dans le pays de travail.
Dans un arrêt du 31 mars 2021 (pourvoi n° 16-16.713), la Cour de cassation apporte (...)
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Publication au JO d’un arrêté créant un bulletin officiel publié sur un site internet aux fins de publication des circulaires et instructions relatives à la législation applicable en matière de cotisations et (...)
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Publication au JO d’un décret portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage.
Le décret n° 2021-346 du 30 mars 2021, publié au Journal officiel du 31 mars 2021, précise les (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de détermination des taux de l'allocation d'activité partielle et à l’adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré (...)
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