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Responsabilité du chirurgien : présomption et charge de la preuve

Santé - Pharmacie
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La charge de la preuve pour engager la responsabilité du chirurgien ne peut être retenue qu'en cas de faute. Par exception, une présomption existe lorsque l'action du chirurgien est certainement à l'origine de l'atteinte.

Un chirurgien opère un patient de l'hernie discale. Ce dernier en conserve des séquelles et assigne, ensemble avec son épouse et leurs enfants, le premier à l'issu d'une expertise ordonnée en référé. Une caisse d'assurance est mise en cause et demande le remboursement des débours. Une seconde expertise avant dire droit est ordonnée et l'office national des accidents médicaux est mis en cause. Le 10 janvier 2019, la cour d'appel de Douai condamne le chirurgien sur le fondement de sa responsabilité. La chirurgien forme pourvoi et reproche aux juges du fond d'avoir renversé la charge de (...)

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