Faire face à l'épidémie de Covid-19 : adoption définitive à l'AN

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Les projets de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire et prévoyant des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid 19 ont été adoptés par les députés, qui ont notamment décidé d'aggraver les sanctions en cas de non respect de l'obligation de confinement.

Lors du Conseil des ministres du 18 mars 2020, deux projets de loi d'urgence, l'un organique, l'autre ordinaire, pour faire face à l'épidémie de Covid-19, ont été présentés. Ils ont été déposés le même jour au Sénat. Le projet de loi ordinaire comprend trois titres : Le titre I er est consacré aux report du second tour des élections municipales. Concernant les communes où les conseillers municipaux élus au premier tour le demeurent, le projet de loi précise les règles applicables (...)

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