Limitation des impacts négatifs de la publicité : dépôt à l'AN

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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à limiter la publicité en faveur des secteurs et produits polluants ou ayant un effet néfaste sur la santé.

Une proposition de loi (n° 4019) relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité a été déposée à l’Assemblée nationale le 23 mars 2021. L’objectif de cette loi est de lutter contre l’incitation à la consommation exercée par les marques. L’article unique de la proposition prévoit, d’une part, l’interdiction de toute publicité numérique et lumineuse ainsi que l’affichage de publicité commerciale dans les gares, aéroports et stations de transports publics de personnes. Il propose, d’autre part, de réguler les publicités portant atteinte à l’environnement ou à la santé humaine. A cette fin, (...)

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