Travaux aux abords d'un monument historique : quels matériaux utiliser ?

Urbanisme
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un député a interrogé le gouvernement concernant la possibilité d’installer des fenêtres en PVC et non en bois peint pour les immeubles situés aux abords des monuments historiques.

Le 14 janvier 2021, le ministère de la Culture a formulé une réponse à une question (n° 19403) posée par le député Jean Louis Masson concernant le point de savoir si le plan local d’urbanisme (PLU) ou l’architecte des bâtiments de France (ABF) peuvent exiger, pour les immeubles situés dans le périmètre d’un monument historique, que les fenêtres soient en bois peint et non en PVC, bien que leur aspect extérieur soit identique. Pour ce qui relève des pouvoirs de l'AFB en la matière, le ministère de la Culture a rappelé qu’en application des articles L. 621-32 et L. 632-1 du code du patrimoine, les (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne