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Orientation des mobilités : publication de la loi

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Après son adoption définitive au Parlement le 19 novembre 2019 et sa validation par le Conseil constitutionnel le 20 décembre suivant, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2019.© LegalNews 2020Références- Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0299, 26 décembre - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetOrientation des mobilités : censure partielle par le Conseil constitutionnel - Legalnews, 23 décembre 2019Orientation des mobilités : adoption définitive à l'AN - Legalnews, 20 novembre 2019Mots-clésDroit public - Droit des transports - Droit de l'environnement - Droit de l'urbanisme - Droit social - Droit du travail - Pollution de l'air - (...)

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