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Régime juridique du schéma d’aménagement régional : ordonnance

Urbanisme
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Publication au JORF d'une ordonnance visant à simplifier l’élaboration des schémas d’aménagement régional, documents d'urbanisme et d’aménagement propres aux régions et départements d'outre-mer.

Présentée en Conseil des ministres le 13 novembre 2019, l'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional a été publiée au Journal officiel du 14 novembre 2019. Les schémas d'aménagement régional sont des documents d'urbanisme et d’aménagement propres aux régions et départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et bientôt Mayotte) élaborés à l'initiative des collectivités elles-mêmes, en association avec l’Etat notamment. Prise sur le fondement d’une habilitation prévue à l’article 50 de la loi (...)

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