Absence d’intérêt à agir des tiers à l’encontre d’un certificat de projet

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Une association et des particuliers se présentant comme riverains ne disposent pas d'un intérêt pour agir à l'encontre d'un certificat de projet délivré en application des dispositions de l'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014.

Une association et des particuliers ont demandé l'annulation des arrêtes par lesquels un préfet a délivré à la société A., deux certificats de projet relatifs à la construction d'un parc éolien sur le territoire des communes de Parcoul et de Puymangou (Dordogne). Le 3 novembre 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Dans un arrêt du 27 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux confirme ce jugement.Elle a relevé que les particuliers ont fait valoir qu'ils seront voisins des éoliennes envisagées et l'association s'est prévalue de (...)

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