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Renforcement de la parité à l’échelle locale : dépôt à l’AN

Droit public général
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à renforcer la parité à l’échelle locale.

Le 20 mars 2019, une proposition de loi visant à renforcer la parité à l’échelle locale a été déposée à l'Assemblée nationale. L’article 1er de ce texte généralise le scrutin de liste à toutes les communes, sans distinction de taille. Les listes doivent être paritaires, avec une logique d’alternance. Il procède à des adaptations en conséquence, mais sans revenir en aucune manière sur l’organisation communale, en maintenant notamment les dispositifs applicables aux communes divisées en sections électorales. L’article 2 prévoit :- que tous les exécutifs de collectivités dont les membres sont élus par un scrutin de liste paritaire sont paritaires par alternance et que le (...)

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