Laïcité : le port d'une barbe, même imposante, ne suffit pas à caractériser l’existence d’un signe d'appartenance religieuse

Droit public général
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Le port d'une barbe, même longue, ne saurait à lui seul constituer un signe d'appartenance religieuse portant atteinte au principe de neutralité du service public, en dehors d'éléments justifiant qu'il représente effectivement, dans les circonstances propres à l'espèce, la manifestation d'une revendication ou d'une appartenance religieuse.

Le directeur d'un centre hospitalier a résilié la convention de stage passée en vue de l'accueil de M. A. au sein de cet établissement en qualité de stagiaire associé, au motif que M. A., s'étant présenté à l'hôpital avec le visage couvert d'une particulièrement imposante, a refusé de la tailler. M. A. a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler cette décision. Par un jugement, le tribunal a rejeté sa requête. Par un arrêt du 19 décembre (...)

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