Le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2020-1304 et n° 2020-1305 relatives à la création de la Collectivité européenne d’Alsace a été adopté par les députés en première lecture.
Article mis (...)
Lire la suite...
Fixation par décret de la date de l'élection du Président de la République ainsi que des modalités juridiques et pratiques des opérations électorales.
Présenté en Conseil des ministres le 26 janvier (...)
Lire la suite...
En provoquant l’agression dont il a été victime, l'agent commet une faute personnelle détachable du service : même si l’altercation a eu lieu durant le service et sur le lieu de travail, il ne peut s’agir (...)
Lire la suite...
Après validation du texte par le Conseil constitutionnel, hormis les dispositions subordonnant l'accès aux réunions politiques à la présentation du passe vaccinal, la loi renforçant les outils de gestion de (...)
Lire la suite...
Aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obligation à un fonctionnaire d'informer la collectivité publique auprès de laquelle il postule dans le cadre d'une procédure de mutation de l'existence (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle rapelle qu’un maire ne peut déléguer, même temporairement, à une entreprise privée, la gestion de la déclaration de vétusté et d'abandon des tombes.
La sénatrice Christine (...)
Lire la suite...
La commune doit-elle réparer les préjudices subis par une adjointe à la communication renversée par une "Rosalie" lors d’un carnaval municipal même si la présence de la victime n’a pas été sollicitée par le (...)
Lire la suite...
