Adoption en première lecture au Sénat du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux.
Article mis (...)
Lire la suite...
Attribution de points d'indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2021.
Présenté en Conseil des ministres le 8 avril 2021 et publié le lendemaion au Journal (...)
Lire la suite...
La mise à disposition d'accessoires de plage par un établissement touristique ne requiert pas d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime tant que les clients utilisent le matériel sous leur (...)
Lire la suite...
Prorogation de la dérogation temporaire à l'application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directement en lien avec (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation a rendu un avis relatif à l'obligation ou non pour l'Etat d'être représenté par un avocat devant le juge de l’exécution compte-tenu de la réforme pour la justice.
La loi (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’une ordonnance relative à la sûreté portuaire.
L’ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire a été présentée au Conseil des ministres du 31 mars 2021 (...)
Lire la suite...
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.