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Fonction publique : modalités de mise en œuvre du contrat de projet

Publication au JO d'un décret précisant le régime spécifique applicable au contrat de projet. Le décret n° 2020-172 du 27 février 2020, publié au Journal officiel du 28 février 2020, fixe les (...)

Fonction publique : précision sur les conditions d'attribution de l'indemnité de départ volontaire

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Réfection d'une station de métro : la RATP doit-elle indemniser le café voisin ?

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Révocation d'un agent pour piratage informatique

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FPH : porter une longue barbe n'est pas contraire au principe de laïcité

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Bulletin de vote unique pour les élections législatives : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique pour les élections législatives. Le 21 janvier 2020, une proposition de loi visant à instaurer un bulletin (...)

Contrôles déontologiques dans la fonction publique : pièces à fournir

Publication au JO d'un arrêté relatif aux pièces à fournir en vue des contrôles déontologiques dans la fonction publique. Un arrêté du 4 février 2020, publié au Journal officiel du 7 février 2020, fixe (...)

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