Marchés publics : conditions d'indemnisation du manque à gagner des candidats perdants

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Une entreprise arrivée seconde à un concours de passation d'un marché public doit prouver qu'elle avait des chances sérieuses de l'emporter pour être indemnisée de son manque à gagner.

Une société est arrivée en seconde position à l'occasion d'un concours de passation d'un marché public réalisé par une commune pour la réalisation de travaux de construction. Cette société a demandé au juge administratif l'indemnisation de son préjudice résultant du manque à gagner qu'elle estime avoir subi du fait de son éviction irrégulière du marché. Le tribunal administratif de Grenoble, dans un jugement rendu le 20 juin 2017, a fait droit aux demandes de la société et a condamné la commune en réparation du préjudice invoqué. La cour administrative d'appel de Lyon, dans un arrêt rendu le 28 novembre 2019, (...)

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