Contrats publics - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Achat public : trois fiches techniques actualisées

Les fiches techniques de la Daj relatives aux marchés publics et aux autres contrats, aux contrats entre entités du secteur public et aux modalités de modification des contrats en cours d’exécution (...)

Dématérialisation des marchés publics : de nouveaux guides "très pratiques"

Le 16 janvier 2019, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a mis en ligne la troisième version des guides "très pratiques" de la dématérialisation des marchés publics, le (...)

Recensement économique de l'achat public 2018

Le recensement économique des contrats de la commande publique 2018, obligatoire pour tous les contrats notifiés d’un montant supérieur à 90.000 € HT, est ouvert jusqu’au 31 mai 2019. Dans un (...)

Inexécution d’un contrat public : illustration du contrôle du juge en la matière

Dans le cas d'espèce, le juge précise qu'il n'y a pas de fin du contrat pour de faibles irrégularités dans son exécution sans intention frauduleuse. Le groupement d'intérêt économique (GIE) "Groupement (...)

Marchés publics : cas d’exonération de responsabilité de maîtres d’œuvre

Il appartient au maître de l'ouvrage, lorsqu'il lui apparaît que la responsabilité de l'un des participants à l'opération de construction est susceptible d'être engagée à raison de fautes commises dans (...)

Limites de la garantie décennale des constructeurs

Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre (...)

Code de la commande publique : fiche technique

Dans la perspective de l'entrée en vigueur, le 1er avril 2019, de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, la Direction des (...)

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