Notification directe entre avocats

Avocat
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Le juge doit vérifier le respect du formalisme requis en matière de notification directe entre avocats.

Dans deux affaires distinctes, un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de l'exécution, a ordonné, à la requête de banques, la vente forcée de biens immobiliers appartenant à ses clients.

La cour d'appel de Colmar a déclaré les pourvois immédiats des clients mal fondé et a maintenu les ordonnances du tribunal de l'exécution en faveur des banques.
Elle s'est prononcée sans débat au visa de conclusions de chaque banque, postérieures aux pourvois immédiats des clients, et sur lesquelles avait été apposé un tampon ou comportait une mention imprimée faisant état de leur notification.

Dans deux arrêts du 2 juillet 2020 (pourvois n° 19-12.752 et 19-12.753), la Cour de cassation casse les arrêts d'appel au visa des articles 672 et 673 du code de procédure civile.

Elle rappelle que, selon le premier de ces textes, la signification des actes entre avocats est constatée par l'apposition du cachet et de la signature de l'huissier de justice sur l'acte et sa copie avec l'indication de la date et du nom de l'avocat destinataire.
Selon le deuxième, la notification directe des actes entre avocats s'opère par la remise de l'acte en double exemplaire à l'avocat destinataire, lequel restitue aussitôt à son confrère l'un des exemplaires après l'avoir daté et visé.

La Haute juridiction judiciaire estime la cour d'appel a violé les textes susvisés en statuant ainsi, sans vérifier que ces conclusions avaient été notifiées à l'avocat des clients de la banque dans les formes requises, et que ces derniers en avaient eu connaissance et avaient été mis en mesure d'y répondre.

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