Accès à la profession des personnes ayant acquis la qualité d'avocat à l'étranger

Avocat
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Publication au JORF de deux arrêtés portant sur les examens d'aptitude intéressant les personnes ayant acquis la qualité d'avocat à l'étranger.

Ont été publiés au Journal officiel du 31 octobre 2019 deux arrêtés du 25 octobre 2019 fixant respectivement les programmes et modalités des examens d'aptitude prévus aux articles 99 et 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.

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