L'"inline linking" devant la CJUE

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Selon l’avocat général près la CJUE, l’incorporation, dans une page internet, d’œuvres provenant d’autres sites internet à l’aide de liens automatiques (inline linking) nécessite l’autorisation du titulaire des droits sur ces œuvres.

La Deutsche Digitale Bibliothek, bibliothèque numérique mettant en réseau des institutions culturelles et scientifiques allemandes, propose sur son site internet des liens vers des contenus numérisés stockés sur les portails des institutions participantes. La fondation qui exploite la bibliothèque a signé un contrat de licence avec une société qui lui permet d'utiliser son catalogue d’œuvres sous la forme de vignettes.Elle a dénoncé une disposition de ce contrat selon laquelle le licencié s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques (...)

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