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Japon / Belgique : entrée en vigueur du protocole amendant la CDI en matière d'impôts sur le revenu

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Le Protocole amendant la CDI entre le Japon et la Belgique en matière d'impôts sur le revenu entrera en vigueur le 27 décembre 2013.

Le 27 novembre 2013, les procédures de notification communes nécessaires à l'entrée en vigueur du Protocole modifiant la Convention entre le Japon et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée le 26 janvier 2010, ont été achevés.

En conséquence, le Protocole entrera en vigueur le 27 décembre 2013, et sera applicable, dans le cas du Japon, pour les impôts perçus le 1er janvier 2014.

© LegalNews 2014 - Stéphanie BAERT


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