L'auteur d'un lien hypertexte renvoyant vers un contenu diffamatoire est-il responsable pénalement ?

Droit pénal
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Pour déterminer la responsabilité pénale de l'auteur d'un lien hypertexte qui renvoie à un contenu diffamatoire, les juges doivent examiner l'intention de celui-ci lorsqu'il a publié le lien ainsi que le contexte de la publication et évaluer sa bonne foi. 

Une association a publié un communiqué sur son site internet informant de l'exclusion d'un des militants pour cause de viol. Le syndicat auquel le militant appartient a publié à son tour un communiqué critiquant les mesures prise contre lui. Par la suite, ces deux textes ont été reproduits intégralement sur un site internet tiers. Une élue locale a publié sur son compte facebook un lien hypertexte renvoyant à ces articles.  La cour d'appel a déclaré l'élue coupable de diffamation publique envers le militant. Elle énonce que le texte (...)

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