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Identité de genre : première condamnation après la loi Egalité et citoyenneté

Droit pénal
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Utiliser les termes "vicieux" et "malades qui relèvent de la psychiatrie" pour qualifier les personnes transgenres relève de l'injure publique en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre.

Le 31 janvier 2017, un haut fonctionnaire et ancien président de Radio Courtoisie a publié sur son compte Twitter un message ainsi rédigé : "Transgenres. Les malheureux qui veulent changer de sexe sont des vicieux et des malades qui relèvent de la psychiatrie".Le procureur de la République l'a fait citer devant le tribunal correctionnel du chef d'injure publique en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre. Le prévenu a relevé appel de la décision le déclarant coupable, ainsi que le ministère public, ce dernier sur la peine seulement. La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement et a (...)

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