UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux

Droit pénal
Outils
TAILLE DU TEXTE

Présentation de la circulaire relative à la lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux.

Une circulaire du 4 avril 2019, relative à la lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux, a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 30 avril 2019. Elle attire l'attention des magistrats du ministère public sur le traitement à apporter face à la multiplication des actes racistes, antisémites et homophobes commis dans l' espace public et à la recrudescence des propos haineux facilités par le développement d'internet. Ainsi, ce texte insite à :- une particulière vigilance des procureurs de la République concernant tous les types d'infractions racistes, antisémites et homophobes portées à leur connaissance ;- une réponse pénale (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne