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Le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement d’ouverture

Procédure civile
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Les conclusions de désistement de l'appel du débiteur, qui n'ont pas besoin d'être acceptées et qui sont parvenues pendant le cours du délibéré à la juridiction avant qu'elle ne rende sa décision, le dessaisissent immédiatement.

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de M. W.Des échéances du plan de redressement n'ayant pas été honorées, un tribunal de grande instance, saisi par une caisse, a constaté l'état de cessation des paiements de M. W. et prononcé sa liquidation judiciaire.M. W. a interjeté appel de ce jugement et a transmis, le 25 juin 2018, aux intimés et à la cour d'appel, par la voie du réseau privé virtuel des avocats, des conclusions de désistement d'appel. Dans un arrêt du 5 juillet 2018, la cour d'appel de Dijon a annulé le jugement et débouté la (...)

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