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Désistement d'opposition à une condamnation : interjeter appel reste possible

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Une décision constatant un désistement d'opposition du condamné constitue un jugement susceptible d'appel.

M. X. est condamné pour abus de faiblesse à six mois d'emprisonnement avec sursis. Il fait opposition à ce jugement puis se désiste. Enfin, il interjette appel du jugement.La chambre correctionnelle de la cour d'appel de Toulouse, dans un arrêt en date du 5 avril 2011, déclare irrecevable son appel, constatant son désistement d'opposition.M. X. se pourvoit en cassation. Par arrêt du 11 janvier 2012, la Cour de cassation accueille le pourvoi et casse l'arrêt. En effet, vu les articles 496 et 593 du code de procédure pénale, les jugements rendus en matière correctionnelle peuvent être attaqués par la voie de l'appel ; et cette règle générale doit recevoir application à moins qu'il n'y soit dérogé (...)

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