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Affaire du chantage à la sextape : déloyauté de la preuve

Organisation judiciaire
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Porte atteinte au droit à un procès équitable et au principe de loyauté des preuves le stratagème utilisé par l’officier de police judiciaire se substituant au plaignant pour, sous couvert d'un pseudonyme, provoquer les malfaiteurs à commettre l'infraction.

S'estimant victime d'une tentative de chantage après avoir été contacté par une personne prétendant détenir un enregistrement audiovisuel à caractère sexuel dans lequel il apparaît, un footballeur professionnel a déposé plainte. Le plaignant ayant indiqué qu'il ne souhaitait ni ne pouvait entrer lui-même en relation avec les détenteurs de l'enregistrement, le procureur de la République a autorisé la police judiciaire à se substituer à lui dans la négociation. Un officier de police judiciaire (OPJ), se présentant sous un pseudonyme en (...)

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