La récusation d'un magistrat du fait de sa qualité de membre de la Légion d’honneur est-elle possible ?

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La qualité de membre de la Légion d’honneur d'un magistrat n’est pas un motif de partialité : celui-ci n'encourt pas la récusation.

Une requête en récusation a été déposée à l'encontre de M. A., président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, et de Mme B., conseiller. Dans un arrêt du 20 juin 2017, la Cour de cassation a rejeté la requête comme non fondée estimant que le grief de partialité n'est pas établi. En effet, la qualité de membre de l'ordre de la Légion d'honneur, conférée à des magistrats, en raison de services civils ou sous les armes, ne saurait, à elle seule, avoir pour effet de les faire participer, avec l'ensemble des personnes, civiles ou militaires, également distinguées dans le même ordre, à une communauté de vues et d'esprit, y compris sur les sujets (...)

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