Certificat COVID numérique européen: le Parlement européen et le Conseil parviennent à un accord sur la proposition de la Commission

Institutions
TAILLE DU TEXTE

La Commission se félicite de l'accord politique provisoire sur le règlement régissant le certificat COVID numérique européen intervenu ce jour entre le Parlement européen et le Conseil. Cela signifie que le certificat (précédemment appelé «certificat vert numérique») est en bonne voie pour être prêt d'ici la fin du mois de juin, comme prévu. L'accord d'aujourd'hui a été conclu en un temps record, deux mois à peine après la proposition de la Commission. Les négociations relatives au certificat ont été menées, pour la Commission, par le commissaire Didier Reynders, en étroite coopération avec les vice-présidents Vera Jourová et Margaritis Schinas et les commissaires Thierry Breton, Stella Kyriakides et Ylva Johansson.

Le certificat COVID numérique européen - principales caractéristiques

À la suite de l'accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil, le certificat COVID numérique européen:

  • couvrira la vaccination, les tests et le rétablissement;
  • sera disponible sous forme numérique ou papier, à la convenance des bénéficiaires, et comportera un code QR portant une signature numérique;
  • sera gratuit, pourra être obtenu facilement et sera aussi accessible aux personnes qui auront été vaccinées avant l'entrée en vigueur du règlement relatif au certificat COVID numérique européen;
  • pourra également être utilisé par les États membres à des fins nationales, si cela est prévu par le droit national. 
  • les États membres s'abstiennent d'imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacements aux titulaires d'un certificat COVID numérique européen, à moins que ces restrictions ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique.
  • la Commission mobilisera également 100 millions d'euros pour aider les États membres à fournir des tests abordables.

Se félicitant de ces progrès rapides, la présidente Ursula von der Leyen a fait la déclaration suivante:

«Nous honorons notre engagement de rendre le certificat COVID numérique européen opérationnel avant l'été. Les citoyens européens attendent avec impatience de voyager à nouveau et l'accord intervenu ce jour signifie qu'ils pourront très bientôt le faire de manière sûre.

Le certificat COVID numérique européen est gratuit, sûr et accessible à tout un chacun. Il couvrira la vaccination, les tests et le rétablissement en offrant différentes options aux citoyens. Il respecte pleinement les droits fondamentaux des citoyens, y compris la protection des données à caractère personnel.

Tous les citoyens de l'Union ont un droit fondamental à la libre circulation dans l'UE. Le certificat COVID numérique européen, disponible en version papier ou numérique, permettra aux Européens de voyager plus facilement, que ce soit pour rendre visite à leurs familles et à leurs proches ou pour prendre un repos bien mérité.

Nous souhaitons remercier le Parlement européen et la présidence portugaise pour leur dévouement, leur persévérance et l'immense travail accompli à une vitesse record pour dégager un accord sur la proposition que nous avons présentée.

Il reste encore du travail à accomplir. Au niveau de l'UE, le système sera prêt dans les prochains jours. Il est désormais essentiel que tous les États membres accélèrent le déploiement de leurs systèmes nationaux afin de garantir que le système peut être opérationnel dès que possible. C'est ce que les citoyens de l'Union attendent, à juste titre.

L'accord intervenu ce jour prouve que, grâce à la mobilisation et à la coopération de tous, le certificat COVID numérique européen sera disponible à temps.»

L'accord politique devra à présent être formellement adopté par le Parlement européen et par le Conseil. Le règlement entrera en vigueur le 1er juillet, avec une période d'introduction progressive de six semaines pour la délivrance de certificats pour les États membres qui ont besoin d'un délai supplémentaire.

Parallèlement, la Commission continuera d'aider les États membres à finaliser leurs solutions nationales pour la délivrance et la vérification des certificats COVID numériques européens, ainsi que de fournir un appui technique et financier aux États membres pour qu'ils intègrent le portail.

L'annuaire du Monde du Droit

Débats du Cercle 2021 : interview de Laure Lavorel, présidente du Cercle Montesquieu

Débats du Cercle 2021 : interview de Beatrice Bihr, Secrétaire Général, Groupe Servier

Débats du Cercle 2021 : interview de Donatien de Longeaux, Directeur Juridique, UBS France