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Open data des décisions de justice : déclaration commune de la Cour de cassation et du CNB

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La Cour de cassation et le CNB ont adopté une déclaration commune sur l’open data des décisions de justice.

A l'occasion de l'assemblée générale du 15 mars 2019, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une déclaration commune avec la Cour de cassation pour le pilotage de l'open data judiciaire.

L'objectif du texte est d'approfondir la réflexion initiée par le rapport Cadiet sur l’open data des décisions de justice de novembre 2017.

Pour les deux institutions, il est « indispensable » que « la Cour de cassation assure le pilotage des dispositifs de collecte et assure la mise à disposition des bases de données ainsi constituées ».
Par ailleurs, elles estiment indispensable que le recours aux  nouveaux outils de justice dite prédictive soit régulé et demandent la « constitution d’une instance publique chargée de cette régulation et de ce contrôle, dont devront, notamment, être membres la Cour de cassation et le Conseil national des barreaux ».

Arnaud Dumourier (@adumourier)