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Le propriétaire ne peut déduire la taxe foncière mise à la charge du locataire sans preuve

Fiscalité immobilière
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Pour pouvoir déduire la taxe foncière mise à la charge de son locataire de ses revenus fonciers, le propriétaire doit prouver que la taxe foncière a été réintégrée dans ses revenus imposables.

M. D., propriétaire de plusieurs biens immobiliers situés dans le Gard, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de ses déclarations de revenus souscrites au titre des années 2010 et 2011. L'administration fiscale a remis en cause la déductibilité des revenus fonciers et a réintégré les taxes foncières mises conventionnellement à la charge du locataire de M. D. qui ont été imposées dans la catégorie des revenus fonciers au titre des deux années en litige. M. D. a demandé la décharge des impositions résultant de la rectification et les pénalités afférentes. Il soutenait que les taxes foncières (...)

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