PLFR pour 2021 : publication au JO

Finances publiques
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La loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 20 juillet 2021. Le projet de loi (n° 4215) de finances rectificative pour 2021 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 2 juin 2021.Ce budget rectificatif de transition vise en premier lieu à assurer le financement des principaux dispositifs d’urgence pour accompagner les entreprises et les salariés dans la période de sortie de crise.  Ainsi, après l’ouverture de 7,2 Md€ de crédits par le décret n° 2021-620 du 19 mai 2021, le gouvernement propose au Parlement l’ouverture de 14 Md€ de crédits supplémentaires au titre de ces dispositifs, dont 6,4 Md€ pour l’activité partielle, 3,4 Md€ pour le fonds de solidarité et 4 Md€ pour les (...)

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