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Création d’une taxe sur les services numériques : adoption en 1ère lecture à l’AN

Fiscalité des entreprises
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Le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques a été adopté par les députés en première lecture.

Un projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 6 mars 2019.Il s'agit de mettre à contribution les entreprises qui tirent une part significative de leur valeur de la participation d’internautes localisés sur le territoire national. Le texte prévoit par ailleurs une mesure dérogatoire à la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. Son article 1er instaure une taxe sur les recettes tirées de certains services fournis par les entreprises du secteur numérique. S'inspirant largement (...)

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