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OGA : mission de prévention fiscale, moyens financiers et périodicité du contrôle qualité

Fiscalité des entreprises
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L'administration fiscale revient sur la mission de prévention fiscale des OGA, leurs moyens financiers et la périodicité du contrôle qualité, ainsi que sur l'évolution des formulaires états OA1.

Une actualité du 30 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions quant à la mission de prévention fiscale des organismes de gestion agréés (OGA), de leurs moyens financiers ainsi que de la qualité de leurs adhérents. En outre, elle apporte des explications concernant la périodicité du contrôle de qualité réalisé par l’administration sur les OGA et les professionnels de l'expertise comptable conventionnés "viseurs fiscaux" ainsi que le dépôt des demandes de renouvellement de convention pour les "viseurs fiscaux". Enfin, les formulaires (...)

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