UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Accord fiscal France-Botswana : adoption au Sénat

Fiscalité des personnes
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu a été adopté par les sénateurs.

Un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 20 mars 2019. La France et Botswana ont signé le 27 juillet 2017 à Gaborone, Botswana, un avenant à la convention entre la France et le Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne

Webianr Burn-out

Du 24/04/2020 au 24/04/2020

Transformation digitale et conduite du changement : comment accompagner vos équipes ?

Du 23/06/2020 au 23/06/2020

BREXIT

Du 08/07/2020 au 08/07/2020

Un An de Jurisprudence Sociale

Du 08/10/2020 au 08/10/2020

WEBINAR : Préparer le bilan des entretiens professionnels

Du 17/04/2020 au 17/04/2020