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L'interdiction de signes religieux ostensibles dans les classes d'établissements scolaires publics n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme

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Le 30 juin 2009, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable les demandes dirigées contre la France, concernant l’exclusion d’élèves de leur établissement scolaire en raison du port de signes ostensibles d’appartenance religieuse. En l’espèce, plusieurs jeunes filles de confession musulmane se présentèrent, lors de la rentrée scolaire, avec les cheveux couverts d’un voile ou d’un couvre-chef, et deux jeunes hommes se présentèrent coiffés du "Keski", sous-turban porté par les Sikhs. Les proviseurs, estimant que ces accessoires étaient contraires aux dispositions législatives interdisant le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement l’appartenance à une religion, leur refusèrent l’accès aux classes, et prononcèrent par la suite leur exclusion définitive. (...)

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