Un curateur ne peut souscrire la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, sans audition de la majeure protégée, même avec l’autorisation du juge des tutelles

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Une ordonnance a autorisé le curateur à placer une somme appartenant à la majeure protégée sur un contrat d’assurance-vie. Une autre ordonnance du 14 mars 2001 a dit que la clause bénéficiaire du contrat souscrit au nom de la majeure protégée devait être rédigée comme suit : "les héritiers selon l'ordre de la dévolution successorale à l'exclusion de tout bénéficiaire testamentaire". Cette clause a également ordonné au curateur, ès qualités, de faire modifier le contrat en ce sens. La majeure protégée, décédée sans laisser d’héritier réservataire, avait successivement désigné comme légataires universels, par testament authentique une association, et par testament olographe, M.D. qui a formé une tierce opposition à l’encontre de l’ordonnance du 14 mars 2001, et fait assigner le (...)

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