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Indemnisation d'un accident de quad

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Doit être considéré comme gardien d'un véhicule terrestre à moteur, le conducteur d'un quad loué à un organisateur d'excursions, dès lors qu'il en avait la seule maîtrise et que le rôle du préposé du loueur s'était limité au choix du circuit et à l'accompagnement de l'excursion.

M. X. a conclu auprès de la société Q. assurée auprès de la société E. un contrat comprenant la location de quads et un accompagnement. M. X.,qui conduisait lui-même un quad sur lequel sa fille était passagère, a perdu le contrôle de l'engin. Les préjudices corporels subis par sa fille ont été indemnisés par la société E. M. X. n'ayant pu obtenir de l'assureur l'indemnisation de ses préjudices corporels, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions. Celle-ci a rejeté sa demande. La Cour (...)

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