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Responsabilité en cas d'incendie en maison de retraite

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La Cour de cassation a retenu, dans un arrêt du 17 juin 2010, la responsabilité d'une fille d'une résidente d'une maison de retraite à l'origine première et déterminante de l'incendie ayant causé la mort de douze pensionnaires de cet établissement.

Un incendie dans une maison de retraite a entraîné le décès de douze pensionnaires de cet établissement.. Les proches de deux pensionnaires décédées dans l'incendie ont saisi un tribunal de grande instance d'une action en indemnisation de leur préjudice en soutenant que Mme X., venue rendre visite à sa mère, a commis une faute d'imprudence à l'origine du sinistre en allumant une bougie. La cour d'appel de Lyon, dans un arrêt du 26 février 2009, a déclaré Mme X. responsable du sinistre et la condamne à payer diverses sommes à Mmes Y., Z., A. et à M. Z. (...)

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