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Proportionnalité de la contribution à la dette de réparation

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La contribution à la dette de réparation du dommage subi par la victime d'un accident de la circulation, entre un conducteur impliqué dans l'accident et un autre coobligé fautif, a lieu en proportion de la gravité des fautes respectives.

Mme X., passager du véhicule conduit par son époux, a été victime, en Suisse, d'un accident de la circulation. Blessée, elle a subi une intervention chirurgicale à l'hôpital de Neuchâtel et est demeurée paraplégique. Elle a assigné en responsabilité et indemnisation son époux et son assureur. Ces derniers ont assigné en garantie la ville de Neuchâtel et son assureur.La cour d'appel d'Agen a condamné la ville de Neuchâtel et la et son assureur à payer à l'assureur de la victime une certaine somme.Après avoir relevé qu'une faute médicale avait été commise (...)

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