Lieu de résidence de l’enfant : changement possible sous conditions

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Le changement du lieu de résidence de l’enfant, initialement fixé chez la mère, est justifié si celle-ci ne respecte pas la place du père, rendant incertain l'accès de l'enfant à sa famille paternelle.

De l'union de Mme E., de nationalité française et de M. M., de nationalité australienne, est issu un enfant, né en Australie où le couple était installé depuis 2010.En février 2014, Mme E., qui vivait séparée de M. M. depuis 2012, est partie en France avec l'enfant.Par jugement du 10 décembre 2015, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant chez la mère et organisé le droit de visite et d'hébergement du père.Le 8 juin 2017, M. M. a déposé une requête tendant à la modification des modalités de l'exercice de l'autorité parentale. La cour d’appel de Riom a fixé la (...)

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