La loi applicable à un litige en matière de filiation peut renvoyer à la loi française

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Les juges du fond analysent souverainement la loi applicable à un litige de filiation, qui peut être une loi étrangère en vertu de l'article 311-14 du code civil. Cette loi peut renvoyer à la loi française.

Un couple marié, composé d'une femme de nationalité allemande et d'un homme de nationalité australienne et italienne, a eu un enfant, qui est né en Allemagne. Un tiers a contesté la paternité du mari devant le tribunal de grande instance de Paris, ville de résidence des parents et de l'enfant. La question s'est posée de savoir quel droit était applicable au litige. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 18 décembre 2018, considère que c'est le droit allemand qui constitue la loi nationale de la mère, en vertu de l'article 311-14 du code civil. La cour d'appel a ainsi analysé plusieurs articles du (...)

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